Notes et textes pour une histoire de Pointe-Claire – Le régime seigneurial par Luc Lépine

Luc Lépine, historien militaire, partage ses recherches…

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Notes et textes pour une histoire de Pointe-Claire

Juin 2014

Colligés par Luc Lépine, auteur de Le Québec et la guerre de 1812

couverture

Table des matières
1. L’émeute de Lachine (publié le 14 août)
2. Conflagration à la Pointe-Claire (La Presse 22 mai 1900) (sera publié le 21 août)
3. Le téléphone (publié le 28 août)
4. La carrière de Pointe-Claire (publié  le 4 septembre)
5. Évolution de la population de la population de Pointe Claire (publié  le 11 septembre)
6. Le régime seigneurial (publié  le 18 septembre)
7. Potasse et le sel d’ammoniaque (sera publié  le 25 septembre)
8. La milice à Pointe-Claire (sera  publié  le 2 octobre)
9. Inventaires des biens : Que retrouvait-on à Pointe Claire au XIXe siècle?  (sera  publié  le 9 octobre)
10. Loyalistes à Pointe-Claire  (sera  publié  le 16 octobre)
11. Les « voyageurs » et la traite des fourrures  (sera  publié  le 23 octobre)
12. La Voirie et le Voyer  (sera  publié  le 30 octobre)
13. Les hôtels  (sera  publié  le 6 novembre)
14. Le docteur John-Augustus-George Meyer (sera  publié  le 13 novembre)
15. Recensement de 1889 fait par le curé de Pointe Claire (sera  publié  le 20 novembre)

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Le régime seigneurial est une forme institutionnelle de distribution et d’occupation des terres qui fut établie en Nouvelle-France en 1627 et abolie officiellement en 1854. Ce régime était inspiré du système féodal dans lequel le censitaire dépendait du seigneur. En Nouvelle-France la comparaison se limite à l’occupation des terres, au paiement de certaines redevances et à l’observation de certains droits et obligations tant de la part du seigneur que de la part du censitaire.

Le système de distribution des terres est régi par la loi et comporte de nombreux avantages. Sa fonction première était de promouvoir une colonisation systématique. La seigneurie de Montréal couvrait l’ensemble de l’île. Elle avait été attribuée au Séminaire de Saint-Sulpice. Cette seigneurie était divisée en rang. Chaque terre était assez grande (elle mesurait généralement 3 × 30 arpents) pour procurer au fermier une subsistance raisonnable. Dans le village, les terrains étaient évidemment plus petits. On peut rappeler ici qu’un arpent mesure 180 pieds français mais 192 pieds anglais.

5-6

Un seigneurie typique

Les Sulpiciens donnaient une concession à des habitants qui en faisaient la demande. Le censitaire possède la «propriété utile» qu’il peut vendre, diviser entre ses enfants et exploiter à sa guise.

Habituellement, la location des terres du seigneur était dûment notariée. Ces actes de concession énuméraient les droits et devoirs de chacune des parties.

La position du seigneur lui confère plusieurs droits, ou privilèges, qui représentent autant d’obligations pour le censitaire. Par exemple, le censitaire doit donner à son seigneur, lors de l’achat d’une terre déjà concédée, une taxe équivalente au douzième de la valeur de l’achat (lods et ventes). Ceci devient chez nous la taxe de bienvenue. Il doit également payer au seigneur le cens, redevance annuelle (sorte de loyer), ainsi qu’une somme figurant d’impôt symbolique par lequel le censitaire reconnaît sa dépendance envers son seigneur (cens). Le censitaire doit aussi moudre son grain au moulin banal situé dans le village et verser le quatorzième minot de blé moulu au seigneur. Les investissements, dans les manufactures par exemple, sont taxés (lods et ventes) et limités par le régime seigneurial. Les lods et ventes fixent une taxe équivalente au douzième de chaque vente de propriété immobilière. Les Sulpiciens pouvaient réclamer de leurs censitaires qu’ils travaillent pour eux un certain nombre de jours annuellement.

En ce qui a trait aux paysans, leur position face au régime seigneurial évolue au cours du XIXe siècle. Avant 1830, la majorité des Canadiens-français est favorable au maintien du régime seigneurial. Le Bas-Canada des années 1830 (sud du Québec actuel) est grandement agité. Ils se questionnent également à savoir s’il est préférable de le réformer (en diminuant les taux de lods et ventes, des cens et rentes) ou de l’abolir tout simplement.

De 1763 à 1840, la seigneurie de l’Île de Montréal fut au centre d’un débat. Les mécanismes du régime seigneurial deviennent inadaptés au territoire de plus en plus urbanisé de l’île de Montréal, en particulier le droit de lods et ventes, en vertu duquel les Sulpiciens, en tant que seigneurs, percevaient une redevance sur chaque vente de terrain qui s’effectuait dans la seigneurie. En 1820, des négociations entre le gouvernement et les Sulpiciens conduisent à une entente par laquelle d’une part les droits seigneuriaux des Sulpiciens sont officiellement reconnus mais d’autre part on initie un mécanisme d’abolition volontaire de ces droits seigneuriaux moyennant une certaine compensation.

En 1840, une ordonnance des autorités coloniales confirme les droits des Sulpiciens sur la seigneurie et institua un mécanisme de commutation du régime de tenure des terrains selon lequel les tenanciers qui en font la demande peuvent obtenir l’abolition du régime seigneurial sur leur terrain en échange du paiement aux Sulpiciens d’un droit de commutation. Compte tenu de l’existence de ce régime de commutation particulier en place pour la seigneurie de l’Île de Montréal, la loi générale de 1854 sur l’abolition obligatoire du régime seigneurial au Canada ne s’appliqua pas à cette seigneurie. Toutefois, une loi ultérieure de 1859 en rend les principes essentiels également applicables à la seigneurie l’île de Montréal.

Le Conseil législatif rend la commutation obligatoire, c’est-à-dire qu’il oblige le censitaire à racheter sa tenure et les droits seigneuriaux. La rente constituée est le montant fixé par le gouvernement que le censitaire doit payer à son seigneur pour posséder sa tenure et se libérer de ses obligations envers son seigneur.

Le censitaire devient ainsi indépendant de son seigneur. Les paiements de la rente constituée peuvent être faits sur de nombreuses années voire des décennies. Le gouvernement dédommage également en argent les seigneurs pour la perte de leurs privilèges.

Les censitaires de la Pointe-Claire, comme plusieurs autres censitaires de l’ïle de Montréal, ne payaient pas toujours les cens et rentes ni les lods et ventes. En 1842, le Séminaire de Saint-Sulpice décide de récupérer les sommes qui lui sont dues. Il engage le notaire André Jobin, de Sainte-Geneviève, pour faire le tour des paroisses et obtenir des reconnaissances de dettes des différents censitaires retardataires.
Du 4 mai au 27 mai 1842, 97 habitants de Pointe-Claire viennent signer de telles reconnaissances de dettes, puis le 5 septembre, il en ajoute 5 autres. Sur toute, l’île de Montréal, Jobin amasse 1283 reconnaissances de dette.

En 1868, messieurs Marler et Raymond se rendent à Pointe-Claire pour recueiller les rentes non-payées par les censitaires. Il y en a plusieurs qui ont des dettes qui datent de plusieurs années.

Voici quelques exemples :

John Shannon des lots 52-53 doit $00.83 pour un retard d’une année sur les rentes non-payées.
La Fabrique qui possède le lot 1, doit $00.75 pour un retard d’une année sur les rentes non-payées.
Le bedeau Paul Brunet, du lot 31 doit $22.81 pour un retard de 26 années sur les rentes non-payées.
Narcisse Daout du lot 3a doit $38.90 pour un retard de 34 années sur les rentes non-payées depuis 1833.
Antoine Phelks des lots 4 et 5 doit $72.10 pour un retard de 62 années sur les rentes non-payées depuis 1806.
Jean-Baptiste Trottier du lot 74 doit $12.21 pour un retard de 66 années sur les rentes non-payées depuis 1802.

François Moreau des lots 30-30a doit $35.58 pour un retard de 87 années sur les rentes non-payées depuis 1781.

La veuve François Guérard du lot 26 doit $79.01 pour un retard de 87 années sur les rentes non-payées depuis 1781.

Raphaël Brunet du lot 27 doit $64.63 pour un retard de 87 années sur les rentes non-payées depuis 1781.

No 23 : le 27 juin 1798 puis David Flynne ensaisiné puis James Glasford père ensaisné le 28 juillet 1818,
No 28 : puis Jean-Baptiste Phelks le 2 septembre 1820 (Cadieux) Peter Lynch 2 novembre 1826 (Mondelet)

No 34 : puis Charles Frederic Laind ensaisiné le 5 juillet 1799

No 42 :puis le sieur André McGill a acquis par adjudication le 4 avril 1790 et a été ensaisiné le 16 novembre 1795 puis sieur McGill héritier puis François Desrivières héritier puis les héritiers
François Desrivières.

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